Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°141
2 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 13
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Alinéa 36
Remplacer le chiffre :
six
par le chiffre :
dix
Objet
Il s’agit de rétablir la version de l’assemblée nationale portant l’engagement de maintien de l’activité sous pratique biologiques à dix ans.