Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°179
2 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, MM. GATTOLIN, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 27 BIS
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à revenir à la version initiale de l'article L. 718-11 du code de l’éducation modifié lors de l'examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La rédaction initiale, adoptée par un amendement du Sénat, renforçait la gouvernance démocratique par la représentation d'au moins 75% des établissements membres sur la liste des représentants au conseil d'administration des communautés d'universités et d'établissements.