Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°191
2 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, MM. GATTOLIN, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 27 BIS
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Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à revenir à la version initiale de l’article L. 718-12 du code de l’éducation modifié lors de l’examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La rédaction initiale, adoptée par un amendement du Sénat, renforçait la gouvernance démocratique par l’élection au suffrage direct des représentants de diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités et d’établissements.