Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°2

26 février 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 27 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement préserve la version actuelle de l’article L. 718-11 du code de l’éducation, qui provient d’une initiative du Sénat lors de l'examen de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il maintient la condition de représentation d’au moins 75 % des établissements membres sur les listes des représentants élus au conseil d’administration des communautés d’universités et d’établissements. Alors que le paysage universitaire est en pleine recomposition, il est primordial de ne pas affaiblir des éléments cruciaux de la démocratie universitaire et raviver des foyers d’inquiétude et de querelles entre établissements.