En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRIMAS, MM. Gérard LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE, M. CAMBON, Mme DEBRÉ, M. HOUEL et Mme PROCACCIA

ARTICLE 8

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Alinéa 6

Remplacer le taux :

70 %

par le taux :

50 %

Objet

Imposer un taux de 70 % de réussite aux élections Chambre pour la participation à l'organisation interprofessionnelle est illusoire. Peu de régions françaises ont atteint ce taux. La majorité simple doit ainsi être retenue.