Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°222 rect.
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
M. SAVARY, Mmes BOOG et BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARDOUX, COINTAT, DOLIGÉ, HOUEL, HURÉ, LAMÉNIE, LEFÈVRE et LONGUET et Mme MASSON-MARET
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
une expérimentation
par les mots :
un plan d’action
et les mots :
ou dont l’acquisition leur permet de se libérer de ces obligations
par les mots :
à l’instar du précédent sur les certificats d’économie d’énergie
Objet
Cet amendement a pour but de faire porter un objectif de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les distributeurs.
Dès lors, il faut un plan d’actions et pas seulement une expérimentation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.