Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°293 rect. quinquies

10 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, VAUGRENARD, COURTEAU, M. BOURQUIN, NAVARRO et CARRÈRE, Mme ESPAGNAC, M. PATRIAT, Mme BATAILLE, MM. CAMANI et AUBAN, Mmes M. ANDRÉ, CARTRON, NICOUX, CLAIREAUX, PRINTZ et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS, VANDIERENDONCK, CAZEAU, LABAZÉE, KERDRAON, MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI, KRATTINGER et LE MENN, Mme D. MICHEL, MM. SUTOUR, ROGER, BOTREL et JEANNEROT, Mme HERVIAUX et M. PEYRONNET


ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° A la seconde phrase de l'article L. 113-2, après les mots : « de protection de l'environnement », sont insérés les mots : « , des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs » ;

Objet

Le présent amendement vise à consacrer la présence des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs au sein de la commission régionale de la forêt et du bois qui est chargée d'élaborer le programme régional de la forêt et du bois.

Ce programme ayant vocation à s'imposer aux documents cynégétiques, il est indispensable que son élaboration associe les représentants du monde de la chasse.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.