Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°3

26 février 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 27 BIS

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Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

 

Objet

Cet amendement préserve la rédaction de l’article L. 718-12 du code de l’éducation dans la version approuvée par le Sénat et issue de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il maintient l’élection au suffrage direct des représentants des diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités et d’établissements. Comme précédemment, dans un paysage universitaire en pleine recomposition, il ne faut pas affaiblir la démocratie universitaire et raviver des foyers d’inquiétude dans la communauté des enseignants et des chercheurs.