Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°351 rect.

9 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CÉSAR, Mme LAMURE, MM. POINTEREAU, SIDO, HÉRISSON et HOUEL, Mme MASSON-MARET, MM. BILLARD, HYEST, COUDERC et MILON, Mme MÉLOT, M. SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 13

Supprimer les mots :

, en encourageant la diversité des produits, le développement des productions sous signes de qualité et d’origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts

II. - Après l'alinéa 13

Insérér un alinéa ainsi rédigé :

« ...° D’encourager la diversité des produits, le développement des productions sous signes de qualité et d’origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts ;

Objet

Dans la définition des objectifs pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il semble important, après avoir mentionné le meilleur partage de la valeur ajoutée, de soutenir la création de cette valeur ajoutée, notamment par l’exportation, et de réserver un paragraphe spécifique à l’objectif de diversification des productions et des modes de production qu’il faut encourager, notamment les signes de qualité et d’origine.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.