Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°356 rect.
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BAYLET, VENDASI, VALL, BARBIER, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER et TROPEANO
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 27, seconde phrase
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
II. – Alinéa 80
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
Objet
La rédaction actuelle de l'article 29 créé une hiérarchie en faveur du programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Cet amendement vise à instaurer une complémentarité plutôt qu'une subordination au PRFB des orientations régionales de la faune sauvage et des schémas départementaux de gestion cynégétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.