Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°409 rect.
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. BIZET, HOUEL, LEFÈVRE et REVET
ARTICLE 1ER
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Alinéa 35
Après le mot :
producteurs,
insérer les mots :
les opérateurs de commercialisation,
Objet
Cet amendement propose d’identifier les opérateurs de commercialisation – de statut privé ou coopératif - présents économiquement dans toutes les filières entre les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires.
Il permet également de garantir leur représentation dans les instances des filières agricoles et agroalimentaires afin d’assurer la poursuite des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime définis par le nouveau Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.