En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIZET, HOUEL, LEFÈVRE et REVET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 35

Après le mot :

producteurs,

insérer les mots :

les opérateurs de commercialisation,

Objet

Cet amendement propose d’identifier les opérateurs de commercialisation – de statut privé ou coopératif -  présents économiquement dans toutes les filières entre les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires.

Il permet également de garantir leur représentation dans les instances des filières agricoles et agroalimentaires afin d’assurer la poursuite des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime définis par le nouveau Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime.