En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOUANNO et Nathalie GOULET

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Remplacer les mots :

veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux

par les mots :

garantir le respect du bien-être et de veiller à la santé des animaux, des végétaux

Objet

Les principes généraux qui gouvernent les politiques agricoles et alimentaires doivent exiger que la formulation et la mise en oeuvre de ces politiques garantisse le respect du bien-être des animaux, qui sont reconnus comme des êtres sensibles notamment par l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime.