Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°468 rect.
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mmes JOUANNO et Nathalie GOULET
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 45, dernière phrase
Supprimer les mots :
et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs
Objet
L'indemnisation des prédations prise en charge par le ministère de l'écologie permet une compensation des dégâts subis par les éleveurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.