Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°493 rect. ter
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
M. TESTON, Mmes NICOUX et BATAILLE, MM. MARC, Jean-Pierre MICHEL, KERDRAON, FILLEUL, LE MENN et ANZIANI, Mme ALQUIER, MM. AUBAN, SUTOUR et ROGER, Mme BONNEFOY, MM. BESSON, MOHAMED SOILIHI, KRATTINGER, CORNANO et POHER, Mmes GÉNISSON et CLAIREAUX, MM. VINCENT, REINER, CHASTAN, DAUDIGNY, Jean-Claude LEROY et RAINAUD, Mme BORDAS et M. VANDIERENDONCK
ARTICLE 7
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Alinéa 20
Après les mots :
des informations relatives
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au volume, au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix et aux caractéristiques des produits livrés par les membres de l’organisation de producteurs. » ;
Objet
Cet amendement vise à renforcer le poids des organisations de producteurs dans les relations entre acheteurs et producteurs.
Il s'agit donc de permettre que les organisations de producteurs soient informées non seulement du volume et des caractéristiques des produits mais aussi des prix ou de leurs modalités de détermination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).