Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°556 rect.

8 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. TANDONNET, LASSERRE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 29

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Alinéa 23, avant-dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

en s’appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Objet

Cet amendement vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêt et intra-forestier développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de ses missions de service public.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.