Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°558

3 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. TANDONNET et DENEUX


ARTICLE 30

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Alinéas 38 et 39

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements posés aux alinéas 5, 6 et 7 à l’article 30 et visant à supprimer le système du code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).

Tout en ajoutant une mission à l’établissement public, c'est-à-dire faisant peser sur les finances publiques, ce système ne répondra pas à la visée initiale : mobiliser effectivement du bois tout en garantissant une gestion durable.