En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HUSSON et Gérard BAILLY, Mme BOOG, MM. LEFÈVRE et PINTON, Mme BRUGUIÈRE et MM. COUDERC, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET

ARTICLE 14

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I. – Alinéas 19 et 20

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 21

Au début, insérer la référence :

« Art. L. 330–5. – 

Objet

Il est très difficile pour un exploitant de prévoir la date de son départ à la retraite. Il ne sont de surcroît pas entièrement maître de cette décision. Il faut les laisser libres de la prendre au moment qui leur semble le plus opportun, sans avoir de compte à rendre aux autorités administratives.