Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°594
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Après son passage en commission des affaires économiques l’article 3 intègre désormais expressément la dimension sociale des GIEE. Il est donc important d’en tirer les conséquences à l’alinéa 9 et de prévoir les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats sur les plans économique et environnemental mais également social.