Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°595
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 3
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et les regroupements fonciers
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l’alinéa premier afin que le regroupement foncier soit un des objectifs des GIEE.