Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°602
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6
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Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des salariés sont représentés dans l’organe chargé de l’administration de la coopérative avec voix délibérative.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent assurer la représentation des salariés dans l’organe chargé de l’administration des coopératives.