Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°626 rect.

10 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« Ces insertions publicitaires mettent en avant les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dangers que présente l’utilisation de tels produits tant pour la santé que pour l’environnement soient explicitement mentionnés.