Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°642
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 23, quatrième phrase
Après le mot :
prioritaires
insérer les mots :
et les exigences de désenclavement
Objet
Une politique de mobilisation du bois ne doit pas être limitée aux massifs les plus accessibles. Elle doit aussi prendre en compte les parcelles enclavées qui nécessitent pour être exploitées des programmes de désenclavement (voirie forestière, places de dépôt...).