Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°646
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. VERGÈS et LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 34 A
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’assurer l’égalité des droits sociaux entre les salariés agricoles des département d’outre-mer et les salariés agricoles de la métropole notamment en ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent faire inscrire au titre des objectifs posés par l’article 34 A, l’égalité des droits sociaux pour tous les salariés agricoles.