Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°652

3 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12

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Alinéas 25 et 26

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa dénature la nature du SCOT. Le SCOT est un document qui doit rester un document fixant des objectifs, d’équilibre, de renouvellement urbain, de gestion économe des sols, de mixité sociale, de préservation de l’environnement.