Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°680
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes NICOUX, BOURZAI et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 3
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Alinéa 11
Après le mot :
modalités
insérer les mots :
de regroupement,
Objet
La rédaction issue de la Commission des affaires économiques du Sénat a permis de clarifier la notion de capitalisation qui était floue et faisait débat. L’objectif est bien que chaque GIEE prévoit de diffuser et des réutiliser les résultats.
Cela suppose que ces résultats soient au préalable regroupés, d’où la précision proposé par le présent amendement.