Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°701

3 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. FAUCONNIER, Mmes NICOUX, BOURZAI et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, M. BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN et S. LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 21

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Alinéa 18, première phrase

Après les mots :

sur la biodiversité

insérer les mots :

et l’abeille domestique

Objet

La LAAF met en place un système de surveillance des produits phytopharmaceutiques prévu dans plusieurs compartiments : l’homme, la faune sauvage, l’eau, le sol, l’air, les aliments … et la biodiversité. Dans ce compartiment biodiversité il convient d’intégrer formellement l’abeille domestique en effet l’abeille est un bio-indicateur particulièrement performant, puisqu’elle est en effet quotidiennement en contact de plusieurs éléments biotiques et abiotiques des écosystèmes tels que les végétaux, l’eau, le sol et l’air. Son corps couvert de poils lui permet de conserver les éléments avec lesquels elle est en contact. Son activité de butinage lui fait exercer une fonction de préleveur sur des centaines de points par jour et sur une aire de plusieurs kilomètres de rayon. L’abeille domestique fait d’ores et déjà l’objet d’une surveillance. Un observatoire des résidus dans l’environnement de l’abeille domestique a été créé au sein de l’ITSAP (institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation). Il a en charge le suivi de ces contaminants environnementaux et pourra contribuer à la mise en place de ce système de surveillance.

Cet amendement est cohérent avec les objectifs 1, 2 et 9 du Plan de développement durable de l’apiculture qui disposent qu’il faut :

- Objectiver le problème de santé des colonies d’abeilles par une approche globale et multifactorielle

- Diminuer l’impact des pesticides sur la santé des colonies d’abeilles

- Promouvoir le rôle des colonies d’abeilles d’indicateur des atteintes à la biodiversité et à l’environnement.