Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°703
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CAMANI, Mmes BONNEFOY, BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 21
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Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
Ils comprennent
insérer les mots :
en particulier
Objet
L’amendement vise à ouvrir éventuellement, dans le futur, la définition des produits de biocontrôle si de nouvelles solutions apparaissent.