Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°736 rect.

9 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

MM. CÉSAR et du LUART, Mme CAYEUX et MM. Gérard BAILLY et VIAL


ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 23, avant dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

en s’appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Objet

Cet amendement vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêt et intra-forestier développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de ses missions de service public.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.