En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COURTEAU, MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, RAINAUD, VAUGRENARD et DAUNIS, Mme BATAILLE et MM. FILLEUL et CAMANI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 BIS A

Après l’article 10 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa de l'article L. 581-19 du code de l'environnement est complété par les mots : « , soit liées à l'oenotourisme ».

Objet

Cet amendement propose une évolution très modeste de certaines dispositions de l'article L 581-19 du code de l'environnement, afin de répondre aux besoins particuliers, en matière de signalisation des activités liées à l'oenotourisme aux abords des routes.

Dans les départements ruraux et viticoles où le développement du tourisme rural et plus généralement de l'oenotourisme contribuent largement à l'économie locale, il est souhaitable d'assouplir certains points et de donner quelques marges de manoeuvres aux services de l'Etat, afin de maintenir une signalisation minimale pour ce type d'activité. 

Il est donc proposé, d'introduire dans cet article relatif aux pré-enseignes dérogatoires, les mots "activités liées à l'oenotourisme" (c'est à dire restauration en lien direct avec l'exploitation viticoles, visites de la cave, gîtes viticoles, dégustations, visites de vignobles), en complément des dispositions y figurant déjà qui autorisent les activités comme celles " en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales".

Cette évolution reste dans l'esprit du lien avec les produits du terroir et les entreprises locales. Elle permettra de ne paspénaliser le développement de l'oenotourisme proné par ailleurs