Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°75 rect. bis

9 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. REVET, Mmes MORIN-DESAILLY et DES ESGAULX, MM. Gérard BAILLY, BÉCOT et BEAUMONT et Mme BOOG


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 BIS

Après l’article 9 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Tout produit commercialisé sur le territoire national doit porter, bien lisible pour le consommateur, l'indication du pays d'où vient le produit proposé à la vente s'il est vendu en l'état, ou du pays d'origine des matières premières ayant été utilisées pour sa fabrication s'il s'agit d'un produit ayant fait l'objet d'une transformation industrielle, ainsi que l'indication du pays où il a été fabriqué.

Objet

Cet amendement vise à donner l'information la plus complète possible pour le consommateur sur la provenance et les conditions dans lesquelles le produit qui leur est proposé a été fabriqué.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.