Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°787
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 12 TER
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Au troisième alinéa, trois fois, et au quatrième alinéa du II de l'article L. 122-3 du code de l'environnement, après les mots « sur l'environnement », sont insérés les mots : « , l'agriculture ».
Objet
Il s'agit avec cet amendement de prendre systématiquement en compte les aspects agricoles dans les études d'impact.