En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 72

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

4° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :

a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

II. - Après l'alinéa 73

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

b) Au troisième alinéa, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « , selon le cas, au premier alinéa ou à la deuxième phrase du troisième alinéa ».

Objet

Amendement de cohérence.

L'insertion d'un alinéa nouveau après le deuxième alinéa de l'article L. 331-7 du code rural nécessite, par cohérence, de modifier la rédaction de l'alinéa suivant dans le même article L. 331-7.