Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°791
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LASSERRE, AMOUDRY et TANDONNET, Mme Nathalie GOULET et MM. GUERRIAU, MERCERON et NAMY
ARTICLE 15
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Alinéa 6
1° Remplacer chaque occurrence du mot :
régional
par le mot :
départemental
2° Remplacer chaque occurrence du mot :
régionale
par le mot :
départementale
Objet
Amendement de coordination.