Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°795
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 21
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 24
Remplacer les mots :
de la presse professionnelle agricole pour les
par les mots :
destinées aux utilisateurs professionnels des
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 9.