Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°804

9 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 27

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’innovation, au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi. 

Objet

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a récemment conféré aux établissements d'enseignement supérieur pour mission de contribuer « à la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible » (article L. 123-2 du code de l'éducation).

Il est cohérent que l'institut qui aura vocation à fédérer de tels établissements et des organismes de recherche se voit confier une mission similaire. C'est ce que propose cet amendement.