Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°826
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 39
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1er juillet 2016 et, au plus tard, lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité
par les mots :
lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité et, au plus tard, le 1er juillet 2016
Objet
Amendement de cohérence.
Les programmes pluriannuels des SAFER agréés arrivent, en majorité, à échéance en 2015. La date du 1er juillet 2016 est donc postérieure à la date de renouvellement des programmes pluriannuels d'activité, il convient donc de rectifier la rédaction telle que proposée dans le Projet de Loi.