Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°833 rect.
14 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Philippe LEROY
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 72
Remplacer la référence :
L. 125-1
par les références :
aux articles L. 125-1 et L. 125-2
et la référence :
L. 121-2-1
par la référence :
à l’article L. 121-2-1
II. - Alinéa 78
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « des orientations régionales forestières mentionnées aux articles L. 122-1 à L. 122-3 et L. 122-6 du nouveau code forestier et » sont supprimés ;
Objet
Amendement rédactionnel.