Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°850
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme PRIMAS, MM. Gérard LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et HOUEL, Mmes DEBRÉ et PROCACCIA et M. BAS
ARTICLE 12
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Alinéa 40
Supprimer les mots :
et naturels
Objet
Amendement de coordination.