Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°856

11 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 132 de M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste

présenté par

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après le mot :

agriculture,

Insérer les mots :

notamment en matière de préservation du potentiel agronomique,

Objet