Proposition de loi Schéma régional des crématoriums
Direction de la Séance
N°2
26 mai 2014
(1ère lecture)
(n° 546 , 545 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TROPEANO
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Après les mots :
en collaboration avec
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les représentants de l’État dans les départements qui la composent.
Objet
Amendement rédactionnel.