Proposition de loi Schéma régional des crématoriums
Direction de la Séance
N°5
27 mai 2014
(1ère lecture)
(n° 546 , 545 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LECERF
au nom de la commission des lois
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Seconde phrase
Supprimer les mots :
créé par la présente loi
Objet
Rédactionnel