Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°130 rect.
22 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DALLIER et BEAUMONT, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARLE, CLÉACH et COINTAT, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, GAILLARD, GRIGNON, HOUPERT, LAUFOAULU, LEFÈVRE, LELEUX et MILON et Mme SITTLER
ARTICLE 41 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions en vigueur, et notamment celles relatives à la lutte contre les insectes xylophages, permettent déjà d’atteindre les objectifs visés par le présent article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.