Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°31 rect. bis
22 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BOURDIN, Mme LAMURE, MM. CALVET, LENOIR
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 58
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 132
Après le mot :
carré
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de surfaces affectées au stationnement des clients
Objet
Conformément à l'amendement précédent, il semble plus approprié de faire référence au nombre de places affectées au stationnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.