Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°316 rect.
22 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MARSEILLE, BOCKEL et GUERRIAU
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.