En séance

Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 65

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I. – Alinéa 3

Après le mot :

biodiversité,

insérer les mots :

d’agriculture et d’alimentation,

II. – Après l’alinéa 5

Insérer dix alinéas ainsi rédigés :

…° Le premier alinéa de l’article L. 122-1-3 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il intègre un projet agricole et alimentaire territorial. » ;

…° Le premier alinéa de l’article L. 122-1-4 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il définit les conditions d’une stratégie agricole territoriale en vue de développer l’autonomie alimentaire du territoire. » ;

…° L’article L. 122-1-5 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« … - Le projet stratégique agricole et territorial tient compte des éléments suivants :

« - l’approvisionnement alimentaire durable du territoire, sur le plan à la fois qualitatif et quantitatif ;

« - la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau localement disponible ;

« - la création d’emplois dans le secteur de l’agriculture locale et de la filière alimentaire de proximité ;

« - la préservation de l’environnement et des paysages. »

Objet

Cet amendement introduit, dans le cadre de l’élaboration du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et le document d'orientation et d'objectifs (DOO) des Schémas de Cohérence Territoriale, l’élaboration d’un projet agricole et alimentaire territorial. Ce projet vise à répondre aux enjeux alimentaires du territoire par une agriculture de qualité, de proximité et génératrice d’emplois. Le projet agricole territorial répond aux enjeux d’approvisionnement alimentaire durable du territoire, de gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, de maintien et de développement de l’emploi, de préservation de l’environnement et des paysages.

Il est en effet nécessaire d’inclure dans ces documents de planification une référence à la réflexion commune autour de l’autonomie alimentaire des bassins de vie.