Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°493 rect.
22 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme LÉTARD, MM. TANDONNET, BOCKEL et DUBOIS, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU, JARLIER, MAUREY et MERCERON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 54, première phrase
Après le mot :
preneur
supprimer la fin de cette phrase.
Objet
Amendement de conséquence des modifications apportées à l'alinéa 53
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.