Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°525 rect. bis
22 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. COLLOMB et CHIRON, Mme DEMONTÈS et M. NÈGRE
ARTICLE 65
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Alinéa 10
Au début, insérer les mots :
« Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains,
Objet
Cette étude très détaillée relative à la nature des modes de déplacement et aux parcs publics et privés de stationnement ne s’entend que si le PLU tient lieu de PDU. En effet ces études incombent plutôt au second des deux documents cités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.