Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové

Direction de la Séance

N°525 rect. bis

22 octobre 2013

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COLLOMB et CHIRON, Mme DEMONTÈS et M. NÈGRE


ARTICLE 65

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Alinéa 10

Au début, insérer les mots :

« Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains,

Objet

Cette étude très détaillée relative à la nature des modes de déplacement et aux parcs publics et privés de stationnement ne s’entend que si le PLU tient lieu de PDU. En effet ces études incombent plutôt au second des deux documents cités.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.