En séance

Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LIENEMANN et BATAILLE, M. Martial BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, FAUCONNIER, GUILLAUME, Serge LARCHER et MIRASSOU, Mme NICOUX, M. VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 50

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La seconde phrase du 1° de l’article L. 301-2 est complétée par les mots : « , notamment pour tenir compte de la nécessité d’adapter la localisation, la taille, les caractéristiques techniques et la gestion de l’opération, tout en maîtrisant la dépense de logement » ;

Objet

Les logements permettant l’intégration de personnes rencontrant des difficultés sociales particulières ont les particularités suivantes :

- ce sont de petites opérations en général de moins de 5 logements insérées dans le tissu urbain, qui engendrent des coûts supplémentaires par rapport aux opérations de logements sociaux ordinaires ;

- en particulier, les caractéristiques des parties communes et des logements (essentiellement des T1 ou T2) sont insuffisamment prises en compte dans les modalités des aides financières des collectivités publiques.