Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°735
18 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. VANDIERENDONCK
ARTICLE 65
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Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence sur les modalités de mise à jour du programme d'orientations et d'actions