Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°744 rect. bis
22 octobre 2013
(1ère lecture)
(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. HUSSON, MILON, Philippe LEROY et CÉSAR, Mmes MASSON-MARET, SITTLER et BOOG, M. LEFÈVRE, Mmes BRUGUIÈRE et DEROCHE et MM. CLÉACH, GRIGNON, SAVARY et CHAUVEAU
ARTICLE 8
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Alinéas 8 à 22
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.